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Personne physique
Il faut un don de minimum 40€ et un maximum annuel ne dépassant pas 10% du Revenu Imposable du contribuable. Le plafond étant de 346.000€/an. -
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Le montant annuel est de maximum 5% du Bénéfice avant impôt pour un montant total ne pouvant pas être dépassé de 500.000€/an.
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